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enConfidentialité et Mentions Légales
Demathieu Bard destine ce site à l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Demathieu Bard.
Politique de confidentialité :
1. À quoi s’applique cette politique ?
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à toutes les Informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous transmettez par l’entremise du site WEB disponible à l’adresse https://cdbtechno.com (le « Site ») de Construction Demathieu Bard Inc., ci-après nommé (« CDB », « La Société », « nous », « notre », « nos »). Les pratiques qui sont énoncées dans cette Politique ne s’appliquent pas aux autres sites Web que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur notre Site. Les informations recueillies ou transmises sont alors assujetties à la politique de confidentialité de ces sites externes.
2. Qu’est-ce qu’une « Information personnelle » ?
Aux fins de cette Politique, « Information(s) personnelle(s) » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
3. Quels renseignements personnels collectons-nous ?
Les Informations personnelles que nous pouvons collectées sont les suivantes :
• Votre Nom ;
• Votre Prénom ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre curriculum vitae ou relevé scolaire ou tout autre information nécessaire à l'appui de votre demande d'emploi ;
• Toute autre Information personnelle que vous pourriez nous fournir.
4. Par quel moyen vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?
Nous recueillons généralement vos Informations personnelles avec votre consentement, sauf dans le cas des usagers au sein de l’Union européenne tel qu’énoncé dans la section « Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne », et à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
Vos Informations personnelles sont recueillies par différents moyens, notamment :
• Le formulaire de contact à l’adresse https://technopref.com/contact ;
• Les formulaires pour postuler à nos offres d’emplois de la section carrière à l’adresse : https://technopref.com/carriere par l’intermédiaire de la plateforme Humi ;
• Par tout autre canal de communication tels que le courriel, LinkedIn, Facebook ou Instagram.
• Nous utilisons le témoin « wp-wpml_current_language » pour déterminer le langage dans lequel nous devons afficher notre site web.
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles, ceci peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser le Site, puisque ces Informations personnelles sont essentielles à la fourniture des services demandés.
5. À quelles fins utilisons-nous vos Informations personnelles ?
5.1 Pour des fins limitées et spécifiques
De manière générale, les Informations personnelles recueillies sont utilisées aux fins suivantes:
• Répondre aux demandes et aux questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site ;
• Exploiter et améliorer notre Site ;
• Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site ;
• Maintenir un environnement de confiance sécurisé ;
• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables ;
• Traiter votre candidature pour l’un des postes que nous proposons ;
• Pour déterminer le langage dans lequel nous devons afficher notre site web :
5.2 Utilisation à des fins secondaires
Selon les circonstances, Construction Demathieu & Bard Inc. peut également regrouper et anonymiser les Informations personnelles que vous avez fournies, afin de créer des données statistiques que Construction Demathieu & Bard Inc. pourra utiliser pour améliorer le Site, examiner les intérêts des usagers, ou entraîner des algorithmes d’apprentissage automatique. Construction Demathieu & Bard Inc. pourra également partager ces informations avec ses partenaires tiers. Ces données statistiques ne comprennent pas d’Informations personnelles.
6. Avec qui partageons-nous vos Informations personnelles ?
Pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à les partager avec les entités et dans les situations suivantes.
6.1 Nos employés
Vos Informations personnelles sont traitées par le personnel de Construction Demathieu & Bard Inc. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de Construction Demathieu & Bard Inc. puissent accéder à vos Informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales sauf si la loi le prévoit.
6.2 Communication à des tiers sans votre consentement
CDB peut partager vos renseignements personnels sans votre consentement :
• En cas de situations d’urgence en raison de risque de décès ou des lésions corporelles significatives pour la personne concernée ;
• A des fins de prévention et répression des crimes ;
• À des fins judiciaires ou d’enquêtes ;
• Lorsque requis par la loi, les organismes publics ou conventions collectives ;
• En situation de recouvrement de créances ;
• Dans le but de conclure une transaction commerciale ;
6.3 Pour d’autres fins avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti dans le cas suivant vos informations personnelles peuvent être partagées avec d'autre tiers :
• lorsqu'un tiers traite de vos informations personnelles, ce qui sera clairement indiqué par CDB.
7. Pendant combien de temps conservons-nous les Informations personnelles ?
Nous ne conserverons les Informations personnelles que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, les Informations personnelles que nous détenons seront détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.
Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Informations personnelles en cause, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».
8. Vos Informations personnelles sont-elles transmises à l’extérieur de votre territoire de résidence ?
Les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans des systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres provinces du Canada, aux États-Unis et en Europe. Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence. Toutefois, nous nous efforçons de protéger les Informations personnelles dont nous avons le contrôle ou la garde, y compris les Informations personnelles confiées à un agent ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux Informations personnelles à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection adéquat des Informations personnelles. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.
9. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos Informations personnelles ?
9.1 Programme de gestion des Informations personnelles
Afin de protéger vos Informations personnelles, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Informations personnelles que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données chez CDB. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsqu’elles sont nécessaires, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Informations personnelles par le biais de notre Site respecte les exigences de ce programme.
9.2 Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées
Toutes les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des Informations personnelles et de la vie privée en vigueur dans les juridictions où nous faisons affaire.
Nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues et les Informations personnelles en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos Informations personnelles et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols et des accès, usages, modifications et destructions non autorisés.
En outre, nous avons recours mais sans nous limiter aux mesures suivantes :
• Accès restreint au bureau physique et aux Informations personnelles ;
• Chiffrement des communications ;
• Logiciel de surveillance et de protection des actifs de l’entreprise ;
• Contrôle d’accès logique sécurisé ;
• Pare-feu.
9.3 Vie privée des enfants
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées moins de 13 ans. CDB ne traite pas sciemment d’Informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, à moins qu’un parent ou un tuteur légal n’y ait consenti. Si vous pensez que des Informations personnelles ont été collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans sans votre consentement préalable, vous pouvez contacter CDB comme indiqué dans la section « Nous joindre ».
10. Mises à jour de la Politique
Cette Politique peut être modifiée, mise à jour, révisée ou complétée de temps à autre par Construction Demathieu & Bard Inc. à sa discrétion. La date de la mise à jour vous indique le moment de sa dernière modification. Il est donc nécessaire de consulter la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous accéderez au Site.
La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site. Construction Demathieu & Bard Inc. demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Politique. En naviguant sur le Site de Construction Demathieu & Bard Inc., vous acceptez les modifications qui ont été apportées à la Politique, le cas échéant.
11. Vos droits
Selon la législation applicable en matière de protection des Informations personnelles, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :
• Protection de la confidentialité de vos Informations personnelles ;
• Accès à vos Informations personnelles ;
• Rectification de vos Informations personnelles si elles se révèlent incomplètes, inexactes ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi ;
• Désindexation ou ré-indexation de vos Informations personnelles ;
• Portabilité de vos Informations personnelles ;
• Droit de demander l’effacement de vos Informations personnelles ;
• Retrait de votre adresse électronique de notre liste d’envoi des Messages ;
• Retrait de votre consentement, le cas échéant.
Nous tenons toutefois à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas directement ou indirectement de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.
12. Traitement d’une plainte
Voici les étapes de traitement d’une demande :
12.1 Réception
Vous devez envoyer une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique;
L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Construction Demathieu & Bard Inc. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
12.2 Traitement
Construction Demathieu & Bard Inc. s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.
Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de CDB pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par CDB est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
Construction Demathieu & Bard Inc. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.
Joindre la commission d’accès à l’information
Formulaire de plainte en ligne auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Toutefois, Construction Demathieu & Bard Inc. invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par CDB.
Pour toute demande, consultez la section « Nous joindre ».
13. Nous joindre
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande d’information, commentaire ou plainte concernant vos Informations personnelles. Pour ce faire pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels
M. Antoine SAUVAGET
A.SauvagetPRP@cdbtechno.com
(514) 212-5735
14. Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne
Les usagers de l’Union européenne peuvent être amené à consulter le Site et bénéficier des services de CDB.
Ce paragraphe a vocation à vous informer de la base légale des traitements mis en œuvre en vertu du droit européen.
CDB dispose d’un intérêt légitime à utiliser vos Informations personnelles aux fins de :
• Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site ;
• Exploiter et améliorer notre Site ;
• Communiquer des informations sur les modifications du Site ;
• Maintenir un environnement de confiance sécurisée ;
• Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.
Construction Demathieu & Bard Inc. utilise également vos Informations personnelles pour se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Lorsque vous fournissez votre consentement, Construction Demathieu & Bard Inc. peut utiliser vos Informations personnelles pour les finalités suivantes :
• Améliorer l’expérience globale lors de votre visite du Site, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts ;
• Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons dans le domaine du stockage d’énergie.
Propriété Intellectuelle :
La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Demathieu Bard. La dénomination Demathieu Bard, le logo Demathieu Bard, la dénomination des filiales de Demathieu Bard, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété de Demathieu Bard et/ou de ses filiales. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Demathieu & Bard, est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de Demathieu & Bard.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de Demathieu & Bard ou de ses filiales. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Tout lien ou framing du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de Demathieu Bard ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Demathieu Bard.
Décharge de responsabilité :
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Demathieu Bard de quelque manière que ce soit. Demathieu Bard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
> En conséquence Demathieu Bard décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
- Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
- Pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.
Politique de confidentialité :
1. À quoi s’applique cette politique ?
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à toutes les Informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous transmettez par l’entremise du site WEB disponible à l’adresse https://cdbtechno.com (le « Site ») de Construction Demathieu Bard Inc., ci-après nommé (« CDB », « La Société », « nous », « notre », « nos »). Les pratiques qui sont énoncées dans cette Politique ne s’appliquent pas aux autres sites Web que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur notre Site. Les informations recueillies ou transmises sont alors assujetties à la politique de confidentialité de ces sites externes.
2. Qu’est-ce qu’une « Information personnelle » ?
Aux fins de cette Politique, « Information(s) personnelle(s) » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
3. Quels renseignements personnels collectons-nous ?
Les Informations personnelles que nous pouvons collectées sont les suivantes :
• Votre Nom ;
• Votre Prénom ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre curriculum vitae ou relevé scolaire ou tout autre information nécessaire à l'appui de votre demande d'emploi ;
• Toute autre Information personnelle que vous pourriez nous fournir.
4. Par quel moyen vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?
Nous recueillons généralement vos Informations personnelles avec votre consentement, sauf dans le cas des usagers au sein de l’Union européenne tel qu’énoncé dans la section « Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne », et à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
Vos Informations personnelles sont recueillies par différents moyens, notamment :
• Le formulaire de contact à l’adresse https://technopref.com/contact ;
• Les formulaires pour postuler à nos offres d’emplois de la section carrière à l’adresse : https://technopref.com/carriere par l’intermédiaire de la plateforme Humi ;
• Par tout autre canal de communication tels que le courriel, LinkedIn, Facebook ou Instagram.
• Nous utilisons le témoin « wp-wpml_current_language » pour déterminer le langage dans lequel nous devons afficher notre site web.
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles. Vous devez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Informations personnelles, ceci peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser le Site, puisque ces Informations personnelles sont essentielles à la fourniture des services demandés.
5. À quelles fins utilisons-nous vos Informations personnelles ?
5.1 Pour des fins limitées et spécifiques
De manière générale, les Informations personnelles recueillies sont utilisées aux fins suivantes:
• Répondre aux demandes et aux questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site ;
• Exploiter et améliorer notre Site ;
• Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site ;
• Maintenir un environnement de confiance sécurisé ;
• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables ;
• Traiter votre candidature pour l’un des postes que nous proposons ;
• Pour déterminer le langage dans lequel nous devons afficher notre site web :
5.2 Utilisation à des fins secondaires
Selon les circonstances, Construction Demathieu & Bard Inc. peut également regrouper et anonymiser les Informations personnelles que vous avez fournies, afin de créer des données statistiques que Construction Demathieu & Bard Inc. pourra utiliser pour améliorer le Site, examiner les intérêts des usagers, ou entraîner des algorithmes d’apprentissage automatique. Construction Demathieu & Bard Inc. pourra également partager ces informations avec ses partenaires tiers. Ces données statistiques ne comprennent pas d’Informations personnelles.
6. Avec qui partageons-nous vos Informations personnelles ?
Pour traiter votre demande, nous pouvons être amenés à les partager avec les entités et dans les situations suivantes.
6.1 Nos employés
Vos Informations personnelles sont traitées par le personnel de Construction Demathieu & Bard Inc. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de Construction Demathieu & Bard Inc. puissent accéder à vos Informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales sauf si la loi le prévoit.
6.2 Communication à des tiers sans votre consentement
CDB peut partager vos renseignements personnels sans votre consentement :
• En cas de situations d’urgence en raison de risque de décès ou des lésions corporelles significatives pour la personne concernée ;
• A des fins de prévention et répression des crimes ;
• À des fins judiciaires ou d’enquêtes ;
• Lorsque requis par la loi, les organismes publics ou conventions collectives ;
• En situation de recouvrement de créances ;
• Dans le but de conclure une transaction commerciale ;
6.3 Pour d’autres fins avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti dans le cas suivant vos informations personnelles peuvent être partagées avec d'autre tiers :
• lorsqu'un tiers traite de vos informations personnelles, ce qui sera clairement indiqué par CDB.
7. Pendant combien de temps conservons-nous les Informations personnelles ?
Nous ne conserverons les Informations personnelles que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Après ce délai, les Informations personnelles que nous détenons seront détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.
Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos Informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Informations personnelles en cause, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Informations personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles et de la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences législatives, fiscales ou réglementaires applicables.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».
8. Vos Informations personnelles sont-elles transmises à l’extérieur de votre territoire de résidence ?
Les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées dans des systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres provinces du Canada, aux États-Unis et en Europe. Nous pouvons également retenir les services d’agents et de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire de résidence. Toutefois, nous nous efforçons de protéger les Informations personnelles dont nous avons le contrôle ou la garde, y compris les Informations personnelles confiées à un agent ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux Informations personnelles à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection adéquat des Informations personnelles. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.
9. Comment protégeons-nous la confidentialité de vos Informations personnelles ?
9.1 Programme de gestion des Informations personnelles
Afin de protéger vos Informations personnelles, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Informations personnelles que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Informations personnelles, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données chez CDB. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsqu’elles sont nécessaires, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Informations personnelles par le biais de notre Site respecte les exigences de ce programme.
9.2 Avec des mesures de sécurité nécessaires et appropriées
Toutes les Informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des Informations personnelles et de la vie privée en vigueur dans les juridictions où nous faisons affaire.
Nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues et les Informations personnelles en notre possession ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont le pouvoir d’y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos Informations personnelles et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols et des accès, usages, modifications et destructions non autorisés.
En outre, nous avons recours mais sans nous limiter aux mesures suivantes :
• Accès restreint au bureau physique et aux Informations personnelles ;
• Chiffrement des communications ;
• Logiciel de surveillance et de protection des actifs de l’entreprise ;
• Contrôle d’accès logique sécurisé ;
• Pare-feu.
9.3 Vie privée des enfants
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées moins de 13 ans. CDB ne traite pas sciemment d’Informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, à moins qu’un parent ou un tuteur légal n’y ait consenti. Si vous pensez que des Informations personnelles ont été collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans sans votre consentement préalable, vous pouvez contacter CDB comme indiqué dans la section « Nous joindre ».
10. Mises à jour de la Politique
Cette Politique peut être modifiée, mise à jour, révisée ou complétée de temps à autre par Construction Demathieu & Bard Inc. à sa discrétion. La date de la mise à jour vous indique le moment de sa dernière modification. Il est donc nécessaire de consulter la dernière version de cette politique afin de prendre connaissance des modifications. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous accéderez au Site.
La Politique et tout accord connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Site. Construction Demathieu & Bard Inc. demande à ses utilisateurs de consulter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Politique. En naviguant sur le Site de Construction Demathieu & Bard Inc., vous acceptez les modifications qui ont été apportées à la Politique, le cas échéant.
11. Vos droits
Selon la législation applicable en matière de protection des Informations personnelles, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :
• Protection de la confidentialité de vos Informations personnelles ;
• Accès à vos Informations personnelles ;
• Rectification de vos Informations personnelles si elles se révèlent incomplètes, inexactes ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi ;
• Désindexation ou ré-indexation de vos Informations personnelles ;
• Portabilité de vos Informations personnelles ;
• Droit de demander l’effacement de vos Informations personnelles ;
• Retrait de votre adresse électronique de notre liste d’envoi des Messages ;
• Retrait de votre consentement, le cas échéant.
Nous tenons toutefois à vous informer que les informations anonymes, qui ne nous permettent pas directement ou indirectement de savoir qui vous êtes, peuvent être conservées même si vous retirez votre consentement.
12. Traitement d’une plainte
Voici les étapes de traitement d’une demande :
12.1 Réception
Vous devez envoyer une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique;
L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Construction Demathieu & Bard Inc. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
12.2 Traitement
Construction Demathieu & Bard Inc. s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.
Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de CDB pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par CDB est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
Construction Demathieu & Bard Inc. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.
Joindre la commission d’accès à l’information
Formulaire de plainte en ligne auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Toutefois, Construction Demathieu & Bard Inc. invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par CDB.
Pour toute demande, consultez la section « Nous joindre ».
13. Nous joindre
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande d’information, commentaire ou plainte concernant vos Informations personnelles. Pour ce faire pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels
M. Antoine SAUVAGET
A.SauvagetPRP@cdbtechno.com
(514) 212-5735
14. Informations additionnelles pour les usagers au sein de l’Union européenne
Les usagers de l’Union européenne peuvent être amené à consulter le Site et bénéficier des services de CDB.
Ce paragraphe a vocation à vous informer de la base légale des traitements mis en œuvre en vertu du droit européen.
CDB dispose d’un intérêt légitime à utiliser vos Informations personnelles aux fins de :
• Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les utilisateurs du Site ;
• Exploiter et améliorer notre Site ;
• Communiquer des informations sur les modifications du Site ;
• Maintenir un environnement de confiance sécurisée ;
• Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.
Construction Demathieu & Bard Inc. utilise également vos Informations personnelles pour se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Lorsque vous fournissez votre consentement, Construction Demathieu & Bard Inc. peut utiliser vos Informations personnelles pour les finalités suivantes :
• Améliorer l’expérience globale lors de votre visite du Site, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts ;
• Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons dans le domaine du stockage d’énergie.
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